Protection des mineurs : nouveautés

Copia di Copia di Progetto senza titolo 1

La nouvelle version des « Directives du Mouvement des Focolari pour la promotion du bien-être et de la protection des mineurs et des personnes vulnérables » vient d’entrer en vigueur. Le texte actualisé peut être téléchargé à partir de notre site Web.

Orazio Moscarella

L’avocat Orazio Moscatello

Dans le sillage du « Motu Proprio » du Pape François sur la protection des mineurs, publié le 7 mai 2019, le Mouvement des Focolari actualise ses « Lignes directrices pour la promotion du bien-être et de la protection des mineurs et des personnes vulnérables ». Le texte comporte de nombreuses nouveautés qui intègrent également les principes proclamés par le droit international en la matière et orientent les activités de la Commission centrale permanente pour la promotion du Bien-être et de la Protection des mineurs (Co.Be.Tu.), l’Organe de surveillance et des représentants locaux du Mouvement. Mais quelles sont les nouveautés introduites ? Nous l’avons demandé à l’avocat Orazio Moscatello, membre de la Co.Be.Tu.

« Les nouvelles Directives réaffirment les principes généraux sur lesquels doivent reposer les activités avec les enfants et les adolescents, l’obligation légale des responsables du Mouvement de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les abus et l’obligation morale – pour tous les membres du Mouvement – de signaler les cas d’abus et de mauvais traitements dont ils prennent connaissance. La nouveauté est que le texte couvre toutes les formes d’abus et non seulement les abus sexuels, les mauvais traitements, le harcèlement et les brimades entre jeunes. En outre, le texte établit des procédures transparentes pour protéger toutes les parties impliquées dans l’affaire ; les enquêtes internes tout d’abord, visant à établir les faits, ne devraient pas durer plus de 90 jours, durée jugée suffisante pour écouter la victime, l’accusé, et pour la constitution du dossier médical attestant l’abus. L’attribution d’un délai à l’enquête est un moyen de rendre justice aux victimes ».

En matière de prévention, quelles sont les activités prévues ?
« La formation, tout d’abord. Il a été établi dans les lignes directrices précédentes que les adultes à qui seront confiés les mineurs devront suivre un cours de base où ils approfondiront les questions relatives à l’enfance sous l’aspect psychologique, pédagogique et juridique. Selon les nouvelles lignes, ces cours doivent être répétés tous les deux ans ; à la conclusion de ceux-ci, un contrôle sera effectué pour évaluer l’aptitude de l’adulte à mener des activités avec les mineurs. De plus, les indications sur le milieu, la relation avec les familles et les protocoles dans les situations d’urgence sont renforcés ».

L’obligation de déclaration à l’autorité judiciaire n’est prévue que dans certains pays. Le Mouvement des Focolari est présent dans le monde entier, quelle est sa position sur cette question ?
« Tous les adultes appartenant au Mouvement ont – comme cela a été mentionné – l’obligation morale de signaler aux organes internes responsables les cas d’abus dont ils ont connaissance. Cela vaut pour tous les pays et nous pensons qu’il devrait y avoir une « tolérance zéro » à cet égard.

En ce qui concerne la communication à l’autorité judiciaire, qui doit être faite à l’issue de la procédure interne et sur la base d’une vraisemblance établie des faits exposés dans la plainte, le Mouvement suivra les indications des Conférences épiscopales et des règlements nationaux. Par conséquent, en présence d’une obligation légale ou morale de signalement, les responsables transmettront la plainte à l’autorité judiciaire compétente, contenant un compte rendu détaillé de ce qui a été constaté, assurant la coopération la plus étroite avec elle et transmettant toutes les informations en leur possession.

Sur ce point, il faut tenir compte que les Conférences épiscopales des différents pays vont dans le sens de la reconnaissance de l’obligation morale des évêques de dénoncer les abus dans leur diocèse. Pour revenir aux Lignes directrices du Mouvement des Focolari, ce n’est que dans le cas de désaccord motivé des parents, qui veulent ainsi protéger leur enfant, que la communication à l’autorité judiciaire sera évitée. Dans ce cas, cependant, nous estimons qu’il est de notre devoir d’accompagner les parents en leur fournissant une assistance juridique et psychologique étendue. Il est clair que lorsque la législation nationale prévoit l’obligation légale de signaler la plainte aux autorités judiciaires, celle-ci leur sera envoyée. Si la procédure interne a révélé des situations de maltraitance au sein de la famille, il sera toujours nécessaire, pour une meilleure protection de l’enfant, de porter l’affaire devant les autorités compétentes. Chaque membre du Mouvement des Focolari a toujours le droit de porter plainte ou de faire rapport de manière indépendante à l’autorité judiciaire compétente ».

Quelle est la procédure à suivre face à la constatation interne de l’abus ?
« Pour les clercs, comme le prévoit le droit canonique, le Mouvement informera l’évêque du diocèse dans lequel l’abus s’est produit, de sorte que la compétence pour établir les faits sera la prérogative de l’autorité ecclésiastique. Dans ces cas, le Mouvement n’engagera pas sa propre procédure interne mais se conformera aux décisions de l’autorité ecclésiastique et prendra des mesures internes à l’encontre de la personne consacrée : démission, éloignement ou sanctions plus légères en fonction de la gravité du fait.

En ce qui concerne les laïcs, une procédure interne vérifiera la vraisemblance de l’accusation : si les faits sont établis, une sanction sera imposée. En ce qui concerne les mineurs responsables d’abus envers d’autres mineurs – une autre innovation des lignes directrices – et nous parlons d’harcèlement mais aussi d’abus sexuel, en plus d’établir les faits, on aidera le mineur à commencer un processus de sensibilisation à la gravité des actes commis qui lui permettra de participer à nouveau aux activités. Cela se fera en collaboration avec la famille. Toutefois, dans les cas graves, le rapport sera transmis à l’autorité judiciaire pour mineurs. La caractéristique commune des trois cas est que, lorsqu’un signalement est reçu, des mesures de précaution seront prises. En attendant de vérifier si les faits sont vraisemblables ou non, il est approprié d’éloigner la personne accusée de toute activité avec des mineurs ».

Quel type de soutien est prévu pour les victimes ?
« Après avoir reçu la signalisation de l’abus, le Mouvement s’emploie activement à offrir aux victimes toute l’assistance psychologique et juridique possible, par l’intermédiaire de ses experts.

Claudia Di Lorenzi

Directives du Mouvement des Focolari pour la promotion du Bien-être et la Protection des mineurs et des personnes vulnérables

Voir également: Protection des mineurs : formation, prévention et tolérance zéro

No comment

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *