{"id":313824,"date":"2019-06-26T20:03:48","date_gmt":"2019-06-26T18:03:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.focolare.org\/protection-des-mineurs-nouveautes\/"},"modified":"2024-05-15T20:59:05","modified_gmt":"2024-05-15T18:59:05","slug":"protection-des-mineurs-nouveautes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.focolare.org\/fr\/protection-des-mineurs-nouveautes\/","title":{"rendered":"Protection des mineurs : nouveaut\u00e9s"},"content":{"rendered":"

La nouvelle version des \u00ab\u00a0Directives du Mouvement des Focolari pour la promotion du bien-\u00eatre et de la protection des mineurs et des personnes vuln\u00e9rables\u00a0\u00bb vient d’entrer en vigueur. Le texte actualis\u00e9 peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 \u00e0 partir de notre site Web.<\/em>

\"Orazio

L\u2019avocat Orazio Moscatello<\/em><\/p><\/div> Dans le sillage du \u00ab Motu Proprio \u00bb du Pape Fran\u00e7ois sur la protection des mineurs, publi\u00e9 le 7 mai 2019, le Mouvement des Focolari actualise ses \u00ab Lignes directrices pour la promotion du bien-\u00eatre et de la protection des mineurs et des personnes vuln\u00e9rables \u00bb. Le texte comporte de nombreuses nouveaut\u00e9s qui int\u00e8grent \u00e9galement les principes proclam\u00e9s par le droit international en la mati\u00e8re et orientent les activit\u00e9s de la Commission centrale permanente pour la promotion du Bien-\u00eatre et de la Protection des mineurs (Co.Be.Tu.), l’Organe de surveillance et des repr\u00e9sentants locaux du Mouvement. Mais quelles sont les nouveaut\u00e9s introduites ? Nous l\u2019avons demand\u00e9 \u00e0 l\u2019avocat Orazio Moscatello, membre de la Co.Be.Tu.<\/strong> \u00ab Les nouvelles Directives r\u00e9affirment les principes g\u00e9n\u00e9raux sur lesquels doivent reposer les activit\u00e9s avec les enfants et les adolescents, l’obligation l\u00e9gale des responsables du Mouvement de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir les abus et l’obligation morale – pour tous les membres du Mouvement – de signaler les cas d’abus et de mauvais traitements dont ils prennent connaissance. La nouveaut\u00e9 est que le texte couvre toutes les formes d’abus et non seulement les abus sexuels, les mauvais traitements, le harc\u00e8lement et les brimades entre jeunes. En outre, le texte \u00e9tablit des proc\u00e9dures transparentes pour prot\u00e9ger toutes les parties impliqu\u00e9es dans l’affaire ; les enqu\u00eates internes tout d’abord, visant \u00e0 \u00e9tablir les faits, ne devraient pas durer plus de 90 jours, dur\u00e9e jug\u00e9e suffisante pour \u00e9couter la victime, l’accus\u00e9, et pour la constitution du dossier m\u00e9dical attestant l\u2019abus. L’attribution d’un d\u00e9lai \u00e0 l’enqu\u00eate est un moyen de rendre justice aux victimes \u00bb. En mati\u00e8re de pr\u00e9vention, quelles sont les activit\u00e9s pr\u00e9vues ?<\/strong> \u00ab La formation, tout d’abord. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli dans les lignes directrices pr\u00e9c\u00e9dentes que les adultes \u00e0 qui seront confi\u00e9s les mineurs devront suivre un cours de base o\u00f9 ils approfondiront les questions relatives \u00e0 l’enfance sous l\u2019aspect psychologique, p\u00e9dagogique et juridique. Selon les nouvelles lignes, ces cours doivent \u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9s tous les deux ans ; \u00e0 la conclusion de ceux-ci, un contr\u00f4le sera effectu\u00e9 pour \u00e9valuer l’aptitude de l\u2019adulte \u00e0 mener des activit\u00e9s avec les mineurs. De plus, les indications sur le milieu, la relation avec les familles et les protocoles dans les situations d’urgence sont renforc\u00e9s \u00bb. L’obligation de d\u00e9claration \u00e0 l’autorit\u00e9 judiciaire n’est pr\u00e9vue que dans certains pays. Le Mouvement des Focolari est pr\u00e9sent dans le monde entier, quelle est sa position sur cette question ?<\/strong> \u00ab Tous les adultes appartenant au Mouvement ont – comme cela a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 – l’obligation morale de signaler aux organes internes responsables les cas d’abus dont ils ont connaissance. Cela vaut pour tous les pays et nous pensons qu’il devrait y avoir une \u00ab tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00bb \u00e0 cet \u00e9gard. En ce qui concerne la communication \u00e0 l’autorit\u00e9 judiciaire, qui doit \u00eatre faite \u00e0 l’issue de la proc\u00e9dure interne et sur la base d’une vraisemblance \u00e9tablie des faits expos\u00e9s dans la plainte, le Mouvement suivra les indications des Conf\u00e9rences \u00e9piscopales et des r\u00e8glements nationaux. Par cons\u00e9quent, en pr\u00e9sence d’une obligation l\u00e9gale ou morale de signalement, les responsables transmettront la plainte \u00e0 l’autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente, contenant un compte rendu d\u00e9taill\u00e9 de ce qui a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9, assurant la coop\u00e9ration la plus \u00e9troite avec elle et transmettant toutes les informations en leur possession. Sur ce point, il faut tenir compte que les Conf\u00e9rences \u00e9piscopales des diff\u00e9rents pays vont dans le sens de la reconnaissance de l’obligation morale des \u00e9v\u00eaques de d\u00e9noncer les abus dans leur dioc\u00e8se. Pour revenir aux Lignes directrices du Mouvement des Focolari, ce n’est que dans le cas de d\u00e9saccord motiv\u00e9 des parents, qui veulent ainsi prot\u00e9ger leur enfant, que la communication \u00e0 l’autorit\u00e9 judiciaire sera \u00e9vit\u00e9e. Dans ce cas, cependant, nous estimons qu’il est de notre devoir d’accompagner les parents en leur fournissant une assistance juridique et psychologique \u00e9tendue. Il est clair que lorsque la l\u00e9gislation nationale pr\u00e9voit l’obligation l\u00e9gale de signaler la plainte aux autorit\u00e9s judiciaires, celle-ci leur sera envoy\u00e9e. Si la proc\u00e9dure interne a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des situations de maltraitance au sein de la famille, il sera toujours n\u00e9cessaire, pour une meilleure protection de l’enfant, de porter l’affaire devant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Chaque membre du Mouvement des Focolari a toujours le droit de porter plainte ou de faire rapport de mani\u00e8re ind\u00e9pendante \u00e0 l’autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente \u00bb. Quelle est la proc\u00e9dure \u00e0 suivre face \u00e0 la constatation interne de l\u2019abus ?<\/strong> \u00ab Pour les clercs, comme le pr\u00e9voit le droit canonique, le Mouvement informera l’\u00e9v\u00eaque du dioc\u00e8se dans lequel l’abus s’est produit, de sorte que la comp\u00e9tence pour \u00e9tablir les faits sera la pr\u00e9rogative de l’autorit\u00e9 eccl\u00e9siastique. Dans ces cas, le Mouvement n’engagera pas sa propre proc\u00e9dure interne mais se conformera aux d\u00e9cisions de l’autorit\u00e9 eccl\u00e9siastique et prendra des mesures internes \u00e0 l’encontre de la personne consacr\u00e9e : d\u00e9mission, \u00e9loignement ou sanctions plus l\u00e9g\u00e8res en fonction de la gravit\u00e9 du fait. En ce qui concerne les la\u00efcs, une proc\u00e9dure interne v\u00e9rifiera la vraisemblance de l’accusation : si les faits sont \u00e9tablis, une sanction sera impos\u00e9e. En ce qui concerne les mineurs responsables d’abus envers d\u2019autres mineurs – une autre innovation des lignes directrices – et nous parlons d’harc\u00e8lement mais aussi d’abus sexuel, en plus d’\u00e9tablir les faits, on aidera le mineur \u00e0 commencer un processus de sensibilisation \u00e0 la gravit\u00e9 des actes commis qui lui permettra de participer \u00e0 nouveau aux activit\u00e9s. Cela se fera en collaboration avec la famille. Toutefois, dans les cas graves, le rapport sera transmis \u00e0 l’autorit\u00e9 judiciaire pour mineurs. La caract\u00e9ristique commune des trois cas est que, lorsqu’un signalement est re\u00e7u, des mesures de pr\u00e9caution seront prises. En attendant de v\u00e9rifier si les faits sont vraisemblables ou non, il est appropri\u00e9 d\u2019\u00e9loigner la personne accus\u00e9e de toute activit\u00e9 avec des mineurs \u00bb. Quel type de soutien est pr\u00e9vu pour les victimes ?<\/strong> \u00ab\u00a0Apr\u00e8s avoir re\u00e7u la signalisation de l\u2019abus, le Mouvement s’emploie activement \u00e0 offrir aux victimes toute l’assistance psychologique et juridique possible, par l’interm\u00e9diaire de ses experts. <\/p>\n

Claudia Di Lorenzi<\/em><\/p>\n

Directives du Mouvement des Focolari pour la promotion du Bien-\u00eatre et la Protection des mineurs et des personnes vuln\u00e9rables<\/a> Voir \u00e9galement: Protection des mineurs : formation, pr\u00e9vention et tol\u00e9rance z\u00e9ro<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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